L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2012 précise :
- L’écobuage (brûlage de végétaux sur pied) n’est autorisé que sous certaines conditions de météo, de lieu, de date, d’éloignement, de conditions techniques et d’autorisation délivrée en mairie.
- Déchets non végétaux : qu’ils soient d’origine artisanale, commerciale, agricole ou de particuliers, leur brûlage que ce soit à l’air libre ou en incinérateurs individuels, est interdit.
- Déchets végétaux dits ménagers : même règle => brûlage strictement interdit
Sanctions en cas de non-respect de l’arrêté :
L’article R.610-5 du code pénal, prévoit l’amende de contravention de 1ère classe.
L’article R. 322-5 du code forestier prévoit l’amende de contravention de 4ème classe.
En cas de destruction ou de dégradation d’un bien public ou privé, le code forestier et le code pénal prévoient emprisonnement et amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
L’apport en déchetterie reste la solution citoyenne et la plus respectueuse de l’environnement.
