LA DÉCLARATION PRÉALABLE
Une Déclaration Préalable de travaux est nécessaire lorsque vous réalisez :
-des travaux sur maison individuelle : extension jusqu'à 40m2, modification ou refection de l'aspect extérieur (portes, fenêtres, toiture), ravalement de façade, pose de panneaux photovoltaïques, pose de climatisation, etc.
-des travaux sur des constructions annexes : abris de jardin, garage, piscine, clôture, pergola, etc.
Vous trouverez le CERFA à remplir ci-dessous.
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en secteur ABF).
Dans le mois suivant le dépôt du dossier, la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter.
Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de Déclaration Préalable.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE LOTISSEMENT ET DIVISION FONCIERE
Une Déclaration Préalable de travaux lotissement et division foncière est nécessaire lorsque vous souhaitez diviser un terrain en lots en vue de construire.
Vous trouverez le CERFA à remplir ci-dessous.
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en secteur ABF).
Dans le mois suivant le dépôt du dossier, la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter.
Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de Déclaration Préalable.
CERFAS
Les CERFAS à remplir sont à retrouver ci-dessous. Vous trouverez également les imprimés sur le site du PETR Grand Clermont : Le Grand Clermont, phénomène actif : Choisir sa procédure ou sur le site Service Public : Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-public.fr / Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr
Le CERFA "Fiche complémentaire autre demandeur" est à remplir si plusieurs personnes demandent l'autorisation d'urbanisme.
N'oubliez pas de remplir et de déposer à la mairie le CERFA "Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux" à la fin de vos travaux.
