Stop aux incivilités

Attention au bruit !

• Utilisation de l’espace public sans autorisation : jusqu’à 1 500 € d’amende.

ATTENTION, suite à des débordements, l’arrêté municipal PM 2024-04 interdit le regroupement de personnes sur certains secteurs de la commune.

• Tapage nocturne : de 68 € à 450 € d’amende.

• Tapage diurne : rappel des horaires pour toute activité buryante (bricolage, jardinage, musique) 

du lundi au vendredi de 8h à 20h

les samedis de 9h à 19h

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

(arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme du 16 avril 1991, modifié le 26 juillet 1994, art.5 et Code de la Santé publique article R.1336-4 et suivants)

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

- des cris d'animaux (aboiements de chiens) ,

- des appareils de diffusion du son et de la musique ,

- des outils de bricolage, de jardinage (tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses ou scies ) ,

- des appareils électroménagers (aspirateur) ,

- de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique;

- des pétards et pièces d'artifice ,

- des activités occasionnelles (fêtes familiales, travaux de réparation) ,

- de certains équipements fixes ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés a une activité fixée par l'article R 48-3 du code de la santé publique, etc . "

Toute infraction aux règles de stationnement entraine une amende, qui varie selon le type de stationnement interdit :

- Stationnement abusif (stationnement d’un véhicule + de 7 jours d’affilé au même endroit) : 35 euros d’amende, et risque de mise en fourrière du véhicule.

- Stationnement gênant (stationnement sur un emplacement réservé, stationnement qui empêche l’accès aux autres véhicules) : 35 euros d’amende, et risque de mise en fourrière du véhicule.

- Stationnement très gênant (stationnement sur un passage piéton, sur une voie de bus, sur un trottoir, sur une place réservée PMR, sur une piste cyclable) : amende de 135 euros, et risque de mise en fourrière du véhicule.

- Stationnement dangereux (stationnement près d’un virage, à une intersection) : amende de 135 euros avec retrait de 3 points, et risque de mise en fourrière du véhicule.

ATTENTION : l’arrêt et le stationnement sur un zébra sont strictement interdits.